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CGV MYA CUCINA

1- Modalités

Un contrat détaillé et chiffré sera établi avec le ou les clients.

Pour que la prise de commande et la date soit validée, ce contrat devra être daté et signé avec la mention "Bon pour accord, lu et approuvé".

Un échéancier de paiement sera mis en place avec un acompte de 50% le jour de la signature, un deuxième acompte de 25% deux mois avant la date de la réception et enfin le solde de la facture le jour J. Si le paiement du jour j est un virement, le virement devra être effectué 48h avant la date.

2- Nombres d'invités et modification

Le client devra contacter Mya Cucina entre 2 et 3 semaines avant la réception pour confirmer le nombres de convives exacts. Il en est de même pour les modifications.


3- Tarifs

Tous nos prix sont exprimés toutes taxes comprises avec la TVA en vigueur.

4- Annulation

La demande d’annulation de la prestation doit se faire par lettre recommandé avec accusé de réception.

Une fois le contrat d'engagement signé et l'acompte versé, il ne sera pas possible en cas d'annulation sans motif valable (décès d'un client) de récupérer son acompte.

Un contrat est un engagement des deux côtés.

- Si l'annulation intervient entre la signature et 6 mois avant la réception, le client devra payer 30% de la facture total en plus de l'acompte conservé par l'entreprise.

- Si l'annulation intervient 5 mois avant la date de la réception, le client devra payer 40% de la facture total en plus de l'acompte conservé par l'entreprise.

- Si l'annulation intervient 4 mois avant la date de la réception, le client devra payer 50% de la facture total en plus de l'acompte conservé par l'entreprise.

- Si l'annulation intervient 2 mois avant la réception, le client devra payer 100% de la facture total en plus de l'acompte conservé par l'entreprise.

5- Obligations du Prestataire

Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence. Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter. Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client. 

Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.

6- Fluctuation des coûts 

Le Client comprend et reconnaît que le coût des articles et des ingrédients peut fluctuer. Si les coûts fluctuent au point qu’il ne soit plus rentable pour le traiteur d’entreprendre ce travail, le client accepte que le Traiteur puisse le faire :

               ○ Couvrir tout coût supplémentaire

               ○ Remplacer certains éléments

7- Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Prestataire.

CGV: À propos de nous
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